J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000
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Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0021506A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
347 687-8 Naxy 250 mg/5 ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Sanofi Winthrop).
347 689-0 Naxy 250 mg/5 ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml (20 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Sanofi Winthrop).
347 852-9 Zeclar 250 mg/5 ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Abbott France).
347 854-1 Zeclar 250 mg/5 ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml (20 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Abbott France).