J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06902

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Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0021356A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
349 508-3 Betadine Scrub 4 % (polyvidone iodée), solution pour application cutanée (moussante), 50 ml en flacon (société Asta Medica).
561 711-3 Celltop 50 mg (étoposide), capsules (B/20) (société Asta Medica).
562 080-7 Cerezyme 400 U (imiglucérase), poudre pour solution pour perfusion, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Genzyme SA).
320 337-6 Fluoresceine sodique Faure 10 %, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Ciba Vision Ophtalmics).
323 162-2 Fluoresceine sodique Faure 20 % (1 g/5 ml), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Ciba Vision Ophtalmics).
353 562-9 Mercryl Solution moussante (chlorure de benzalkonium, digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 300 ml en flacon (PEHD) (laboratoires Ménarini France).
353 563-5 Mercryl Solution moussante (chlorure de benzalkonium, digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 1 000 ml en flacon (PEHD) (laboratoires Ménarini France).
352 421-2 Poliodine dermique 10 % (povidone iodée), solution pour application cutanée, 15 ml en récipient unidose (B/40) (laboratoires Gifrer Barbezat).
321 612-0 Tetracaine 1 % Faure, collyre en solution, 0,4 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Ciba Vision Ophtalmics).
352 305-2 Ticovac 2,7 microgrammes, suspension injectable, vaccin de l'encéphalite à tiques, adsorbé, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Baxter SA).
352 306-9 Ticovac 2,7 microgrammes, suspension injectable, vaccin de l'encéphalite à tiques, adsorbé, 0,5 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Baxter SA).
321 574-1 Vitacic, collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Ciba Vision Ophtalmics).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
560 145-4 Celltop 50 mg (étoposide), capsules (B/10) (société Asta Medica).
561 132-3 Cerezyme 200 U (imiglucérase), poudre pour solution pour perfusion IV en flacon (B/1) (laboratoires Genzyme BV).