J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0021314A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(20 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
349 204-4 Aldara 5 % (imiquimod), crème en sachets (B/12) (laboratoires 3M Santé).
353 778-1 Amoxicilline EG Labo 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 779-8 Amoxicilline EG Labo 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 780-6 Amoxicilline EG Labo 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
348 890-1 Atenirex 50 mg (aténolol), comprimés (B/28) (laboratoires Irex).
561 195-5 Atenirex 50 mg (aténolol), comprimés (B/100) (laboratoires Irex).
348 891-8 Atenirex 100 mg (aténolol), comprimés (B/28) (laboratoires Irex).
561 196-1 Atenirex 100 mg (aténolol), comprimés (B/100) (laboratoires Irex).
353 493-7 Dextropropoxyphène Paracétamol 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
562 608-1 Dextropropoxyphène Paracétamol 30 mg/400 mg, gélules (B/200) (laboratoires Merck Génériques).
352 468-9 Diacor LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Dexo SA).
344 260-3 Dinitrate d'Isosorbide Irex LP 20 mg, gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires Irex).
344 310-0 Dinitrate d'Isosorbide Irex LP 40 mg, gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires Irex).
343 913-3 Dinitrate d'Isosorbide Irex LP 60 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Irex).
353 497-2 Dioalgo (dextropropoxyphène chlorhydrate, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
345 817-1 Nicergoline RPG 10 mg, gélules (B/90) (laboratoires Biogalénique).
353 458-7 Povidone Iodée Bayer 10 %, solution vaginale, 125 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics).
353 797-6 Timolol Bayer 0,25 %, collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics).
353 800-7 Timolol Bayer 0,50 %, collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics).
351 305-9 Tramadol EG 50 mg, comprimés (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).