J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05713

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Arrêtés du 5 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0021146A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(17 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
350 866-7 Canteine, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Bailleul).
346 245-1 Canteine, solution buvable, 100 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires Bailleul).
353 432-8 Cardiazidine 20 mg (dichlorhydrate de trimétazidine), gélules (B/60) (laboratoires Monsanto France).
330 851-4 Cervoxan 60 mg (vinburnine), gélules (B/30) (laboratoires Pharmafarm).
334 319-5 Diacor LP 90 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/56) (laboratoires Dexo SA).
334 314-3 Diacor LP 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/56) (laboratoires Dexo SA).
347 861-8 Fivasa 400 mg (mésalazine), comprimés enrobés gastro-résistants (B/100) (laboratoires Norgine Pharma).
352 532-9 Gliclazide EG 80 mg, comprimés sécables (B/20) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
352 533-5 Gliclazide EG 80 mg, comprimés sécables (B/60) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 279-5 Nifuroxazide Bayer 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics).
353 315-1 Tetrazepam Ratiopharm 50 mg, comprimés enrobés sécables (B/20) (laboratoires Ratiopharm).
339 050-4 Trimebutine (Maléate) RPG 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
353 446-9 Trimetazidine Bayer 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Bayer Classics).
352 472-6 Zopiclone EG 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
352 474-9 Zopiclone EG 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
347 805-0 Zymaduo 150 UI (cholécalciférol, fluorure de sodium), solution buvable en gouttes, 12 ml en flacon (laboratoires Novartis - Santé familiale SA).
348 106-9 Zymaduo 300 UI (cholécalciférol, fluorure de sodium), solution buvable en gouttes, 12 ml en flacon (laboratoires Novartis - Santé familiale SA).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
330 850-8 Cervoxan 60 mg (vinburnine), gélules (B/15) (laboratoires Pharmafarm).
331 563-2 Trimebutine (Maléate) RPG 100 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Biogalénique).