J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05713

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Arrêtés du 5 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0021137A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(32 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
353 776-9 Amiodarone Biogaran 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 838-0 Amoxicilline G Gam 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires G Gam).
351 479-7 Betahistine G Gam 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires G Gam).
351 480-5 Betahistine G Gam 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires G Gam).
352 844-0 Buflomedil Bayer 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Bayer Classics).
352 845-7 Buflomedil Bayer 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires Bayer Classics).
352 698-4 Buflomedil G Gam 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires G Gam).
352 699-0 Buflomedil G Gam 300 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires G Gam).
352 246-6 Cimetidine G Gam 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G Gam).
345 062-0 Cimetidine G Gam 200 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires G Gam).
352 438-2 Cimetidine Ratiopharm 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
353 500-3 Dextropropoxyphene Paracetamol Biogaran 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Biogaran).
353 330-0 Doxycycline Biogaran 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Biogaran).
353 326-3 Doxycycline Biogaran 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Biogaran).
353 328-6 Doxycycline Biogaran 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires Biogaran).
352 441-3 Econazole Ratiopharm 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires Ratiopharm).
353 070-9 Flanid 100 mg (acide tiaprofénique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Santé).
353 069-0 Flanid 200 mg (acide tiaprofénique), comprimés sécables (B/15) (laboratoires Pierre Fabre Santé).
353 428-0 Flutamide Biogaran 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
353 008-1 Metformine Ratiopharm 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
353 234-1 Metformine Ratiopharm 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
353 282-6 Nifuroxazide Merck 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Merck Génériques).
351 396-4 Orgasuline 30/70 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique isophane biphasique), suspension injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 393-5 Orgasuline NPH 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique isophane), suspension injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 390-6 Orgasuline Rapide 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique), solution injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Organon SA).
353 277-2 Piracetam G Gam 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/45) (laboratoires G Gam).
351 067-0 Tramadol GNR 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
352 162-7 Trimetazidine Bayer 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Bayer Classics).
352 554-2 Zopiclone Bayer 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Bayer Classics).
352 555-9 Zopiclone Bayer 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Bayer Classics).
352 862-9 Zopiclone Biogaran 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Biogaran).
352 863-5 Zopiclone Biogaran 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Biogaran).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
339 717-9 Cimetidine Ratiopharm 200 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Ratiopharm GmbH).
338 636-5 Econazole Ratiopharm 1 %, poudre pour application cutanée, 20 g en flacon poudreur (laboratoires Ratiopharm).
TROISIEME PARTIE
(6 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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