J.O. Numéro 85 du 9 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05467

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Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0021126A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 169 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaim


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(18 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
351 590-5 Buventol Easyhaler 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), poudre pour inhalation, 200 doses en flacon + boîte de protection (laboratoires Orion Pharma SA).
341 041-9 Carboticon (charbon activé, siméthicone), 24 gélules bleues gastro-solubles + 24 gélules rouges gastro-résistantes (laboratoires Bergrin).
341 042-5 Carboticon (charbon activé, siméthicone), 48 gélules bleues gastro-solubles + 48 gélules rouges gastro-résistantes (laboratoires Bergrin).
352 553-6 Diabamyl 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Expanpharm).
352 808-4 Econazole GNR 1 %, poudre pour application locale, 30 g en flacon poudreur (laboratoires GNR-pharma).
353 266-0 Gliclazide RPG 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Biogalénique).
353 267-7 Gliclazide RPG 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Biogalénique).
353 256-5 Glucoless 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
353 257-1 Glucoless 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
338 203-1 Magyeast (sulfate de magnésium heptahydraté, levure saccharomyces cerevisiae), comprimés pour solution buvable (B/42) (laboratoires Bergrin).
338 208-3 Magyeast (sulfate de magnésium trihydraté, levure saccharomyces cerevisiae), gélules (B/60) (laboratoires Bergrin).
318 997-2 Orbenine 250 mg (cloxacilline sodique monohydratée), gélules (B/16) (laboratoires Yamanouchi Pharma).
350 923-0 Rimetaze 20 mg (dichlorhydrate de trimétazidine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Expanpharm).
351 036-8 Rimetaze 20 mg/ml (dichlorhydrate de trimétazidine), solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Expanpharm).
351 929-2 Spiradex 3 millions UI (spiramycine), comprimés pelliculés sécables (B/16) (laboratoires du Docteur E. Bouchara).
352 684-3 Spironolactone EG 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
348 917-7 Trimebutine EG 100 mg, comprimés (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
350 197-8 Trimebutine EG 4,8 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 250 ml (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
302 595-7 Corticetine, soluté otologique, 5 ml en flacon (laboratoires Chauvin-Blache).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er septembre 2000 :
336 245-9 Econazole GNR 1 %, poudre pour application locale, 20 g en flacon poudreur (laboratoires GNR-pharma).