J.O. Numéro 85 du 9 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05467
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Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0021124A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaim
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
350 066-0 Levothyrox 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
330 428-4 Levothyrox 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/50) (laboratoires Lipha Santé).
350 068-3 Levothyrox 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
350 071-4 Levothyrox 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
350 073-7 Levothyrox 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
349 085-5 Levothyrox 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
349 087-8 Levothyrox 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/50) (laboratoires Lipha Santé).
350 076-6 Levothyrox 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
349 089-0 Levothyrox 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
349 093-8 Levothyrox 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
DEUXIEME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
331 918-5 Levothyrox 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
331 919-1 Levothyrox 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
331 921-6 Levothyrox 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).