J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04912
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Arrêtés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0020955A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud
A N N E X E
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
562 408-2 Ambisome 50 mg (amphotéricine B), poudre pour suspension de liposomes pour perfusion, poudre en flacon de 15 ml avec filtre (B/10) (laboratoires Nextar Pharmaceutique).
561 268-2 Chlorhexidine alcoolique colorée Gilbert 0,5 %, solution pour application cutanée, 250 ml en flacon opaque avec capsule vissable (laboratoires Gilbert).
562 253-9 Cisplatine Merck 10 mg/10 ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
562 252-2 Cisplatine Merck 25 mg/25 ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
562 251-6 Cisplatine Merck 50 mg/50 ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
351 717-5 Ether Gifrer, solution pour application locale, 200 ml en flacon (fer blanc) (laboratoires Gifrer Barbezat).
351 718-1 Ether Gifrer, solution pour application locale, 400 ml en flacon (fer blanc) (laboratoires Gifrer Barbezat).
351 719-8 Ether Gifrer, solution pour application locale, 800 ml en flacon (fer blanc) (laboratoires Gifrer Barbezat).
352 414-6 Sultopride Panpharma 200 mg/2 ml, solution injectable (IM), 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Panpharma).