J.O. Numéro 67 du 19 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04293
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Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0020803A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur
général de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud
A N N E X E
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 402-7 NovoNorm 0,5 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique).
348 403-3 NovoNorm 1 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique).
348 405-6 NovoNorm 2 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique).