Arrêté du 3 mars 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04173
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Arrêté du 3 mars 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000209A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2000, les biens culturels suivants :
Portrait allégorique de Dante, xvie siècle, peinture, inv. 1961-9-57, appartenant à la National Gallery of Art de Washington ;
Le Greco, La Vision de saint Jean, peinture, inv. 56-48 ;
C. Michel-Ange Challe, Architecture fantastique, dessin, inv. 1979-572, et Bodhisattva Maitreya, ixe siècle, cuivre doré, inv. 1982-220-12,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 3 septembre 2000 au 8 février 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Visions du futur » aux galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 3 octobre 2000 au 8 janvier 2001.