J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04173

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Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000202A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2000, les biens culturels prêtés par la République arabe d'Egypte, musée copte et musée d'art islamique du Caire, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 avril au 20 septembre 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Art copte en Egypte » à l'Institut du monde arabe de Paris du 15 mai au 3 septembre 2000.