J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04196

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Arrêté du 3 mars 2000 portant admission à la retraite (administration générale)


NOR : MCCB0000205A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2000, M. Hannebert (Jean-Louis), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite et radié des cadres à compter du 16 avril 2000.