J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04196

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Arrêté du 7 mars 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0000558A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2000, M. Deschanel (Jean-Paul, Edouard), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 avril 2000.
L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2000 inclus. A cette date, il est maintenu en activité, en surnombre, sur sa demande, au titre de l'article 2 de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.