J.O. Numéro 61 du 12 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03928
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Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0020746A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
561 658-5 Lanvis 40 mg (thioguanine), comprimés sécables (B/25) (laboratoires Glaxo Wellcome).
562 070-1 Remicade 100 mg (infliximab), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
352 266-7 Ringer lactate Maco Pharma, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires Maco Pharma).
352 267-3 Ringer lactate Maco Pharma, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires Maco Pharma).
352 269-6 Ringer lactate Maco Pharma, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple Macoperf + matériel de perfusion intégré (laboratoires Maco Pharma).
561 329-1 Solumedrol 1 g (méthylprednisolone), poudre et solvant pour solution injectable, 1 g de poudre en flacon et 15,6 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
DEUXIEME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 12/03/20 0 page 3928 à 3929
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