J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0020716A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)
346 097-2 Bemedrex Easyhaler 200 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), poudre pour inhalation, 200 doses en flacon avec embout buccal + boîte de protection (laboratoires Orion Pharma SA).
352 182-8 Estima 100 mg (progestérone), capsule molle orale ou vaginale (B/30) (laboratoires Effik).
351 862-5 Fortzaar 100 mg/25 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret).
561 782-8 Fortzaar 100 mg/25 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret).
351 057-5 Gliclazide Merck 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
351 058-1 Gliclazide Merck 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
335 695-0 Nasalide 25 microgrammes/dose (flunisolide), solution nasale, 12 ml (100 doses) en flacon pulvérisateur (PE) avec embout nasal (laboratoires Cassenne).
352 516-3 Selegiline Ratiopharm 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
336 053-2 Calperos 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer sécables (B/30) (laboratoires Doms-Adrian).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
335 694-4 Nasalide 25 microgrammes/dose (flunisolide), solution nasale, 12 ml (100 doses) en flacon pulvérisateur (verre) avec embout nasal (laboratoires Cassenne).