J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02446

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Arrêté du 9 février 2000 portant création de six intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

NOR : MENR0000340A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990, modifié par l'arrêté du 6 septembre 1990, relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 23 septembre 1999,
Vu la proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale six intercommissions dans les domaines suivants :
1. Besoins de la population et organisation du système de santé et de soins ;
2. Santé mentale et pathologies psychiatriques : mécanismes biologiques, approches cliniques, facteurs de vulnérabilité et de protection ;
3. Modèles expérimentaux et technologies émergentes en physiologie et en physiopathologie ;
4. Innovations médicamenteuses et stratégie thérapeutique ;
5. Thérapie cellulaire, thérapie génique, transplantations et vaccinologie : innovation et méthodologie d'évaluation ;
6. Biomatériaux, biomécanique, chirurgie microinvasive et robotisée.

Art. 2. - Chacune des intercommissions est composée de neuf membres nommés et de six membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison d'un représentant pour chacun des collèges A 1, A 2, B 2 et C et de deux représentants pour le collège B 1.

Art. 3. - L'arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercommissions scientifiques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.

Art. 4. - La période d'exercice des intercommissions définies à l'article 1er est fixée du 1er mars 2000 au 28 février 2004.

Art. 5. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la recherche :
L'agent contractuel,
J. Bernard
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim