J.O. Numéro 37 du 13 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02295
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Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature
NOR : MCCB0000083D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 23 décembre 1998 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Brice Lannaud, administrateur civil, et à MM. Jean-Christophe Bonnissent et Jean-Marc Auvray, attachés principaux d'administration centrale. »
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 23 décembre 1998 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Coutures, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale. »
Art. 3. - L'article 5 du décret du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Isabelle Eynaud et Annick Vignier, administratrices civiles, à Mmes Danielle Fournier, Françoise Huault et à MM. Philippe André-Bernavon et Jean-Louis Pastor, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mmes Carole Etienne, Marie-France Hérault et M. Sébastien Bonnard, attachés d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim et M. Laurent Barnaud, agents contractuels. »
Art. 4. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Trautmann