J.O. Numéro 31 du 6 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01940
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Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0020389A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
560 712-6 Amikacine Cooper 50 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en flacon (B/20) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
560 713-2 Amikacine Cooper 50 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en flacon (B/50) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
560 708-9 Amikacine Cooper 250 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en flacon (B/50) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
560 709-5 Amikacine Cooper 250 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en flacon (B/100) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
560 703-7 Amikacine Cooper 500 mg/4 ml, solution injectable, 4 ml en flacon (B/50) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
560 704-3 Amikacine Cooper 500 mg/4 ml, solution injectable, 4 ml en flacon (B/100) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
562 169-8 Ziagen 300 mg (abacavir), comprimés pelliculés (60) (laboratoires Glaxo Wellcome).
562 170-6 Ziagen 20 mg/ml (abacavir), solution buvable, flacon de 240 ml (laboratoires Glaxo Wellcome).