J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01755

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Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0020387A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(18 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
351 863-1 Ambroxol GNR 30 mg, comprimés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
351 937-5 Antarène 400 mg (ibuprofène), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Elerté).
352 541-8 Betahistine GNR 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
352 221-3 Betahistine GNR 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires GNR-pharma).
352 530-6 Gliclazide Ratiopharm 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Ratiopharm).
352 531-2 Gliclazide Ratiopharm 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Ratiopharm).
352 139-5 Gonal-F 37,5 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en ampoule + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Serono France SA).
352 142-6 Gonal-F 37,5 UI (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en ampoule + solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Serono France SA).
339 047-3 Modulon 100 mg (maléate de trimébutine), comprimés (B/30) (société Parke Davis).
349 715-9 Piracetam EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
349 719-4 Piracetam EG 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/45) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
350 216-2 Ranitidine Ratiopharm 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
352 749-8 Ranitidine Ratiopharm 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Ratiopharm).
351 773-2 Zithromax 250 mg (dihydrate d'azithromycine), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires Pfizer).
352 053-3 Zoxan LP 4 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Pfizer).
352 055-6 Zoxan LP 4 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/50) (laboratoires Pfizer).
352 056-2 Zoxan LP 8 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Pfizer).
352 057-9 Zoxan LP 8 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/50) (laboratoires Pfizer).

DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er juin 2000 :
331 562-6 Modulon 100 mg (trimébutine), comprimés, Gé (B/20) (société Parke Davis).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
335 764-2 Zithromax 250 mg (dihydrate d'azithromycine), gélules (B/6) (laboratoires Pfizer).