J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01314

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Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0020211A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
560 312-8 Gammagard 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), poudre et solvant pour solution pour perfusion, 500 mg de poudre en flacon + 10 ml de solvant en flacon avec un système de transfert, une seringue de 10 ml, une aiguille-filtre et un mini-nécessaire de perfusion (B/1) (laboratoires Baxter SA).
560 313-4 Gammagard 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), poudre et solvant pour solution pour perfusion, 2,5 g de poudre en flacon + 50 ml de solvant en flacon avec un système de transfert, un nécessaire de transfert et un suspensoir en plastique (B/1) (laboratoires Baxter SA).
560 314-0 Gammagard 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), poudre et solvant pour solution pour perfusion, 5 g de poudre en flacon + 100 ml de solvant en flacon avec un système de transfert, un nécessaire de transfert et un suspensoir en plastique (B/1) (laboratoires Baxter SA).
560 315-7 Gammagard 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), poudre et solvant pour solution pour perfusion, 10 g de poudre en flacon + 200 ml de solvant en flacon avec un système de transfert, un nécessaire de transfert et un suspensoir en plastique (B/1) (laboratoires Baxter SA).
562 058-1 Octagam 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable pour perfusion, 2,5 g dans 50 ml de solution en flacon (B/1) (laboratoires Octapharma SA).
562 059-8 Octagam 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable pour perfusion, 5 g dans 100 ml de solution en flacon (B/1) (laboratoires Octapharma SA).
562 060-6 Octagam 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable pour perfusion, 10 g dans 200 ml de solution en flacon (B/1) (laboratoires Octapharma SA).