J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01107

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : MCCB0000036A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 2000, M. Donique (Frantz), adjoint administratif des services déconcentrés, est nommé régisseur d'avances à la direction du musée d'Orsay à compter du 1er février 2000.