Journal Officiel 21 Janvier 2000

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Journal Officiel Numéro 17 du 21 Janvier 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 19 janvier 2000 portant délégation de signature
- Décret du 19 janvier 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 18 janvier 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant habilitation des agents du ministère des affaires étrangères aux fonctions notariales
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 19 janvier 2000 portant délégation de signature
- Décret du 19 janvier 2000 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Arreté du 12 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 10 janvier 2000 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L.612 du code de la santé publique
- Arretés du 11 janvier 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 30 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 12 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arretés du 12 janvier 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 18 janvier 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie
- Arreté du 11 janvier 2000 portant habilitation des agents du ministère des affaires étrangères aux fonctions notariales
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 5 janvier 2000 portant mise à disposition (aviation civile)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 7 janvier 2000 portant nomination (directions de l'agriculture et de la foret)
- Arreté du 7 janvier 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 20 janvier 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre orginaires de l'Inde
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommu nications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste, spécialités distribution, tri- acheminement, administration de la logistique
DEFENSE
- Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis relatif à une décision du Centre national de la cinématographie
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour l'accès au corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics au titre de l'année 2000
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 20 JANVIER 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 17 du 21 Janvier 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS