J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01107

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Arrêté du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)


NOR : MCCB0000035A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 décembre 1999, M. Henry (Jean-Claude), professeur de 1re catégorie, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 1999.
M. Henry (Jean-Claude) est maintenu en fonctions par nécessité de service jusqu'au 15 septembre 2000.