J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00404

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Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9924072A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
351 137-9 Atacand 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Astra France).
561 636-1 Atacand 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/98) (laboratoires Astra France).
351 337-8 Econazole EG 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
351 839-3 Oxybutynine RPG 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Biogalénique).
351 355-6 Paracétamol RPG 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Biogalénique).
329 361-7 Tetagrip, vaccin tétanique et grippal inactivé à virion fragmenté, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Pasteur Mérieux MSD).
DEUXIEME PARTIE
(5 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 30 mars 2000 :
349 335-1 Insuman Basal 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
349 340-5 Insuman Comb 15, 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
349 345-7 Insuman Comb 25, 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
349 351-7 Insuman Comb 50, 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
349 329-1 Insuman Rapid 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
TROISIEME PARTIE
(Rectificatif)
Dans l'arrêté du 9 décembre 1999, pour la spécialité 349 326-2 Insuman Rapid 100 UI/ml, au lieu de : « suspension », lire : « solution ».