Journal Officiel de la République Française : Lois et decrets

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A partir de son numéro : consultez la table des lois et décrets ou les codes
Par son numéro NOR ou le numéro de la page du JO (depuis le 1/1/98)
A partir de sa date de publication (et non de signature) : consultez les JO de 1998 , de 1999 et de 2000 en texte intégral ou les sommaires de 1996 et 1997 (source Amgot)
Sinon, faites (ci-dessous) une recherche par mot-clé sur les années 92 à 2000

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Exemples de formulation d'une requête :

93-139	donne le décret 93-139 ainsi que tous les decrets qui le referencent
allaitement+medicament	donne les textes comprenant à la fois les mots allaitement et médicament
beregovoy+strauss-kahn	donne les documents signés conjointement par les 2 anciens ministres.

Rappel : le JO sur papier, qui seul fait juridiquement foi, est consultable dans les préfectures, mairies et bibliothèques.

Textes antérieurs :	Journal Officiel : numéros de 1999 en texte intégral	(source : LegiFrance)
	Journal Officiel : numéros de 1998 en texte intégral
	Lois & décrets parus au J.O. mois par mois de 1992 à 1997
	Les sommaires de 1996 et 1997	(source Amgot)