J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19793

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Décret no 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999

NOR : ECOS9950049D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur,
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en accord avec les préfets en exécution du décret no 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1999,
Décrète :


Art. 1er. - La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.

Art. 2. - La population des arrondissements et des cantons de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.

Art. 3. - La population des communes de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 3 (colonnes e, f et g) annexés au présent décret. La population totale (colonne e) se décompose en :
- population municipale (colonne f) ;
- population comptée à part (colonne g), dont doubles comptes (colonne h).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Art. 4. - I. - La population de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau C (colonne 4) annexé au présent décret.
II. - La population des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau 3 (colonnes e, f et g) annexé au présent décret.

Art. 5. - Les nouveaux chiffres de la population seront, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2000.

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne


Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : « Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes », actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

A N N E X E
TABLEAU A : POPULATION DES REGIONS LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999
Variation de population entre 1990 et 1999

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 30/12/1999 page 19793 à 19797
ou en cliquant sur l'icône facsimilé

TABLEAU B : POPULATION DES DEPARTEMENTS LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999
Variation de population entre 1990 et 1999

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 30/12/1999 page 19793 à 19797
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TABLEAU C : POPULATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999
Variation de population entre 1990 et 1999

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 30/12/1999 page 19793 à 19797
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