J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19404

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9923922A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :


Fait à Paris, le 20 décembre 1999.



Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la pharmacie,
A. Slonimski


A N N E X E
(11 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
562 167-5 Agrastat 0,25 mg/ml (chlorhydrate de tirofiban monohydraté), solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
562 168-1 Agrastat 0,05 mg/ml (chlorhydrate de tirofiban monohydraté), solution pour perfusion, 500 ml en poche Intravia (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
561 229-7 Drygen, Générateur de Molybdène 99Mo/Technétium 99mTc, 2,5 ; 5 ; 7,5 ; 10 ; 12,5 ; 15 ; 20 ; 25 Gbq 99Mo par générateur (laboratoires Nycomed Amersham SA).
561 171-9 Fentanyl Panpharma 0,1 mg/2 ml, solution injectable (IV et péridurale) 2 ml en ampoule ; B/10 (laboratoires Panpharma).
562 023-3 Fomepizole AP-HP 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en ampoule B/5 (Pharmacie centrale des hôpitaux).
351 202-5 Gentamicine Panpharma 10 mg, solution injectable, 1 ml en ampoule ; coffret de 10 (laboratoires Panpharma).
351 203-1 Gentamicine Panpharma 40 mg, solution injectable, 2 ml en ampoule ; coffret de 10 (laboratoires Panpharma).
351 204-8 Gentamicine Panpharma 80 mg, solution injectable, 2 ml en ampoule ; coffret de 10 (laboratoires Panpharma).
351 205-4 Gentamicine Panpharma 160 mg, solution injectable, 2 ml en ampoule ; coffret de 10 (laboratoires Panpharma).
562 177-0 Integrilin 0,75 mg/ml (eptifibatide), solution pour perfusion, flacon de 100 ml ; B/1 (laboratoires Schering-Plough France).
562 178-7 Integrilin 2 mg/ml (eptifibatide), solution injectable, flacon de 10 ml ; B/1 (laboratoires Schering-Plough France).