J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19534

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Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

NOR : MESA9923953A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 99-733 du 27 août 1999 portant création d'une Commission nationale consultative des gens du voyage,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 1o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 susvisé, le représentant de chacun des dix ministres suivants :
Le ministre chargé des affaires sociales ;
Le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Le garde des sceaux, ministre de la justice ;
Le ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le ministre de l'intérieur ;
Le ministre chargé du budget ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre chargé du logement ;
Le ministre chargé de la culture ;
Le ministre chargé du commerce et de l'artisanat.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 susvisé :
M. Vachez (Daniel), député ;
M. Weber (Jean-Jacques), député ;
M. Balarello (José), sénateur ;
M. Delevoye (Jean-Paul), sénateur ;
M. Hérisson (Pierre), sénateur-maire de Sévrier ;
M. Bourdouleix (Gilles), conseiller régional, maire de Cholet ;
M. Giersch (Pierre), maire de Sélestat ;
M. Englander (Jean-Loup), maire de Saint-Michel-sur-Orge ;
M. Frémy (Hubert), vice-président du conseil général du Loiret ;
M. Pourchon (Alexandre), vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage au titre du 3o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 précité :
Mme Bachiri (Juliette), Romano-Pral ;
Mme Chagoar (Nabila), Jeunesse du polygone ;
M. Courthiade (Marcel), Union Romani ;
M. d'Hont (Christian), délégué de l'Association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT) ;
Mme Falk (Louise), directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tzigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (ANTEPS) ;
M. Friand (Pierre), président de l'Association nationale des gens du voyage ;
M. Lagrene (Pierre), président de l'Association des gens du voyage catholiques ;
M. Peto Manso (Dany), président de l'Office national des affaires tziganes ;
M. Richard (Jacob), président de l'Association Notre-Dame des roulottes ;
M. Sarguera (Jean), président du centre culturel gitan.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage au titre du 4o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 susvisé :
Mme de la Gorce (Francine) ;
M. El Ghozy (Laurent) ;
Mme Gardarin (Madeleine) ;
Mme Gille (Marguerite) ;
M. Huyghe (Jean-Marc) ;
Mme Mézard (Danièle) ;
M. Neveu (René) ;
Mme Novack (Maria) ;
M. Salemkour (Malik) ;
M. Tourtelier (Jean-François).

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Dominique Gillot