J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19214

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Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9923884A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
351 255-1 Aldactazine (spironolactone, altizide), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Monsanto France).
351 253-9 Aldactone 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Monsanto France).
351 254-5 Aldactone 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Monsanto France).
352 166-2 Gliclazide GNR 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires GNR-Pharma).
352 167-9 Gliclazide GNR 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires GNR-Pharma).
345 690-1 Piroxicam EG 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
345 691-8 Piroxicam EG 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
DEUXIEME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
300 215-2 Aldactazine, comprimés (B/20) (laboratoires Searle).
321 824-8 Aldactone micronisée 50, comprimés enrobés (B/20) (laboratoires Searle).
326 079-9 Aldactone 75 mg (spironolactone), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Searle).
TROISIEME PARTIE
(Rectificatif)
Dans l'arrêté du 3 novembre 1999, pour la spécialité 344 304-0 Orlaam 10 mg/ml, lire : « laboratoires Sipaco Internacional Lda » au lieu de : « laboratoires Isotec SA ».