J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18512

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Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9923689A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
338 586-8 Amoxicilline SB 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 12 cuillères-mesure (60 ml de sirop) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 582-2 Amoxicilline SB 125 mg, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/12) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 588-0 Amoxicilline SB 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 12 cuillères-mesure (60 ml de sirop) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 576-2 Amoxicilline SB 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/12) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 564-4 Amoxicilline SB 250 mg, gélules (B/12) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 590-5 Amoxicilline SB 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 12 cuillères-mesure (60 ml de sirop) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 570-4 Amoxicilline SB 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 557-8 Amoxicilline SB 1 g, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/6) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 559-0 Amoxicilline SB 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 560-9 Amoxicilline SB 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
352 433-0 Amoxicilline SB 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 601-7 Amoxicilline SB 500 mg/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 599-2 Amoxicilline SB 1 g/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 5 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).