J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18384
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9923664A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(11 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 395-0 Helicobacter Test INFAI (13C-urée), poudre pour solution buvable, 75 mg en pot, 1 kit test de diagnostic (laboratoires INFAI, Institut für biomedizinische Analytik und NMR-Imaging GmbH).
345 895-2 Lodoz 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), commprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
345 896-9 Lodoz 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Lipha Santé).
345 900-6 Lodoz 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
345 901-2 Lodoz 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Lipha Santé).
345 905-8 Lodoz 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
345 906-4 Lodoz 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Lipha Santé).
351 790-4 Mycostatine 100 000 UI/ml (nystatine), suspension buvable, 24 ml en flacon (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
345 738-4 Wytens 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Wyeth-Lederlé).
345 743-8 Wytens 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Wyeth-Lederlé).
345 749-6 Wytens 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Wyeth-Lederlé).