J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17985

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Arrêtés du 26 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9923608A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
350 200-9 Amoxicilline Flavelab 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires Flavelab).
349 460-0 Dosoxygénée 10 volumes (péroxyde d'hydrogène stabilisé), solution pour application cutanée, 5 ml en récipient unidose (B/16) (laboratoires Gifrer Barbezat).
589 034-6 Kaskadil (facteurs II, VII, IX, X), poudre et solvant pour solution injectable, complexe prothrombique humain (PPSB), poudre en flacon + 10 ml de solvant en flacon avec une aiguille de transfert et une aiguille-filtre (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
589 035-2 Kaskadil (facteurs II, VII, IX, X), poudre et solvant pour solution injectable, complexe prothrombique humain (PPSB), poudre en flacon + 20 ml de solvant en flacon avec une aiguille de transfert et une aiguille-filtre (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
589 042-9 Tissucol Kit à 500 UI de thrombine/ml, poudres et solvants pour colle intralésionnelle, poudre I en flacon contenant un barreau magnétique - poudre II en flacon + 2 x 0,5 ml de solutions de reconstitution en flacons + nécessaire de préparation et d'application comprenant 4 seringues avec un porte-seringue muni d'un piston, un raccord mélangeur, 4 aiguilles de prélèvement et 4 aiguilles à pointe mousse (B/1) (laboratoires Baxter).
589 043-5 Tissucol Kit à 500 UI de thrombine/ml, poudres et solvants pour colle intralésionnelle, poudre I en flacon contenant un barreau magnétique - poudre II en flacon + 2 x 1 ml de solutions de reconstitution en flacons + nécessaire de préparation et d'application comprenant 4 seringues avec un porte-seringue muni d'un piston, un raccord mélangeur, 4 aiguilles de prélèvement et 4 aiguilles à pointe mousse (B/1) (laboratoires Baxter).
589 044-1 Tissucol Kit à 500 UI de thrombine/ml, poudres et solvants pour colle intralésionnelle, poudre I en flacon contenant un barreau magnétique - poudre II en flacon + 2 x 2 ml de solutions de reconstitution en flacons + nécessaire de préparation et d'application comprenant 4 seringues avec un porte-seringue muni d'un piston, un raccord mélangeur, 4 aiguilles de prélèvement et 4 aiguilles à pointe mousse (B/1) (laboratoires Baxter).
589 045-8 Tissucol Kit à 500 UI de thrombine/ml, poudres et solvants pour colle intralésionnelle, poudre I en flacon contenant un barreau magnétique - poudre II en flacon + 2 x 5 ml de solutions de reconstitution en flacons + nécessaire de préparation et d'application comprenant 4 seringues avec un porte-seringue muni d'un piston, un raccord mélangeur, 4 aiguilles de prélèvement et 4 aiguilles à pointe mousse (B/1) (laboratoires Baxter).