Journal Officiel 26 Novembre 1999

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Journal Officiel Numéro 274 du 26 Novembre 1999

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 22 novembre 1999 modifiant le décret du 26 octobre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 24 novembre 1999 portant nomination (aviation civile)
- Décret du 24 novembre 1999 portant titularisation (aviation civile)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 24 novembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative du Guyana, en résidence à Paramaribo
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 18 novembre 1999 modifiant l'arreté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L.253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 12 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arreté du 18 novembre 1999 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 25 novembre 1999 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arreté du 16 novembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 22 novembre 1999 modifiant le décret du 26 octobre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
INTERIEUR
- Décrets du 22 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arreté du 24 novembre 1999 portant nomination (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 24 novembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative du Guyana, en résidence à Paramaribo
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 16 novembre 1999 portant admission à la retraite (Caisse des dépots et consignations)
DEFENSE
- Décret du 25 novembre 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
- Liste des admis ayant intégré les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 1999 (recrutement direct)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 24 novembre 1999 portant nomination (aviation civile)
- Décret du 24 novembre 1999 portant titularisation (aviation civile)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arretés du 24 novembre 1999 portant nomination (administration centrale)
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis relatif à l'examen en vue de l'obtention du diplome d'Etat de professeur de musique (session de 1999- 2000)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 25 NOVEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 274 du 26 Novembre 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES