J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17604

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 novembre 1999 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales

NOR : MESC9911560D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6 ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis de la présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Mme Annick Morel, inspectrice générale des affaires sanitaires et sociales, est nommée directrice de la Caisse nationale des allocations familiales, en remplacement de M. Etienne Marie, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry