J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17603

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Arrêtés du 17 novembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP9902301A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 novembre 1999, est homologué, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'avenant no 1 au cahier des charges du label agricole suivant détenu par le Syndicat Malvoisine, groupement Qualité, chambre d'agriculture du Loiret, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 09 :
LA no 28-90 « poulet blanc fermier surgelé et découpé ».
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur SYNDIM (LA no 15), ZA de Montvoisin 77, 91400 Gomets-la-Ville.