J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17603

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Arrêtés du 17 novembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP9902299A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 novembre 1999, est homologué, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant détenu par Vivalp'Agneau, 18, rue Volney, 75002 Paris :
LA no 03-88 « agneaux ».
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur Qualité-France (LA no 32), 18, rue Volney, 75002 Paris.