J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17608

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Arrêté du 9 novembre 1999 portant approbation d'une cessation de fonctions au centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

NOR : AGRP9902248A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 1999, est approuvée la cessation de fonctions de M. Rouquie (Pierre) au poste de directeur général du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin à compter du 1er octobre 1999.