J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17603
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 novembre 1999 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 1998 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR : AGRM9902286A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 1999, les comptes financiers de l'exercice 1998 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés :
En recettes à 26 412 789,71 F ;
En dépenses à 24 882 196,56 F.