J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17603

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Arrêté du 15 novembre 1999 relatif au budget pour l'exercice 1999 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM9902285A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 1999, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1999 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé :
En recettes à 73 626 836,78 F ;
En dépenses à 73 001 065,78 F.