Arrêté du 16 novembre 1999 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17603
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Arrêté du 16 novembre 1999 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9902298A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 novembre 1999, sont abrogés :
L'arrêté du 6 décembre 1979, modifié le 23 octobre 1996, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole des producteurs de la région de Civray, 86400 Civray, pour sa production bovine, porcine, ovine, cunicole et avicole, sous le numéro PH 79220 ;
L'arrêté du 8 mai 1981, modifié le 9 octobre 1997, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au Syndicat ovin des Deux-Sèvres, 45, rue Saint-Pierre, 79140 Bretignolles, pour sa production ovine, sous le numéro PH 81341.