J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17602
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Arrêté du 9 novembre 1999 portant agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG9902293A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 9 novembre 1999, est prolongée, pour un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur ULASE (LA no 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification du cahier des charges du label agricole concernant le produit suivant : « ravioles ».