J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17608
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Arrêté du 15 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
NOR : AGRA9902288A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 1999, M. Stauffer (Charles, Antoine, Eugène), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, division de Guebwiller, est admis, sur sa demande, à compter du 11 janvier 2000, à faire valoir ses droits à la retraite.