J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16873

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Arrêté du 3 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9923419A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(27 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
559 544-6 Amikacine Dakota Pharm 50 mg, lyophilisat pour usage parentéral, flacon B/1 (laboratoires Dakota Pharm).
559 570-7 Amikacine Dakota Pharm 250 mg, lyophilisat pour usage parentéral, flacon B/1 (laboratoires Dakota Pharm).
559 575-9 Amikacine Dakota Pharm 500 mg, lyophilisat pour usage parentéral, flacon B/1 (laboratoires Dakota Pharm).
561 643-8 Bétadine Alcoolique 5 % (polyvidone iodée), solution pour application cutanée, 10 ml en flacon (société Asta Medica).
561 644-4 Bétadine Alcoolique 5 % (polyvidone iodée), solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (société Asta Medica).
561 647-3 Bicarbonate de sodium 8,4 % (1,68 g/20 ml) Renaudin, solution injectable, 10 ml en ampoule B/100 (laboratoires Renaudin).
341 737-3 Cefamandole Qualimed 750 mg, poudre pour solution injectable, en flacon B/1 (laboratoires Merck Génériques France).
562 045-7 Cefuroxime Irex 750 mg, poudre pour solution injectable (IM et IV), en flacon B/20 (laboratoires Irex).
562 054-6 Cefuroxime Irex 1,5 g, poudre pour perfusion (IV), 1,5 g en flacon B/20 (laboratoires Irex).
559 975-7 Chromate 51 Cr de sodium 37 MBq Du Pont Pharma, solution pour marquage référence : Cr-51 (VI) PRE 37, 37 à 185 MBq en flacon, B/1 à 4 flacons (laboratoires MDS Nordion France SA).
560 929-5 Givalex, solution pour bain de bouche, 125 ml en flacon sans gobelet doseur (laboratoires Norgine Pharma).
561 337-4 Glucose 5 % (0,05 g/1 ml) Renaudin, solution injectable, 20 ml en ampoule B/50 (laboratoires Renaudin).
351 782-1 Hemosol BO, solution pour hémofiltration, solution pour hémodialyse, pour hémodialyse continue, 4 750 ml de solution d'électrolytes en poche + 250 ml de solution tampon en flacon + ligne de transfert ; B/2 (laboratoires Hospal IMM SNC).
351 727-0 Hesteril 10 % (hydroxyéthylamidon 240.000) solution pour perfusion, 500 ml en flacon (laboratoires Fresenius Kabi France).
347 955-2 Lipoven 30 %, émulsion pour perfusion, 250 ml en flacon B/10 (laboratoires Fresenius France Pharma).
344 304-0 Orlaam 10 mg/ml (chlorhydrate de lévacétylméthadol), solution buvable, flacon de 500 ml (laboratoires Isotec SA).
561 449-7 Piperacilline Qualimed 1 g, poudre pour solution injectable (IM-IV), 1,042 g en flacon de 8 ml, B/10 (laboratoires Qualimed).
561 451-1 Piperacilline Qualimed 2 g, poudre pour solution injectable (IM-IV), 2,085 g en flacon de 20 ml, B/10 (laboratoires Qualimed).
561 453-4 Piperacilline Qualimed 4 g, poudre pour solution injectable (IM-IV), 4,170 g en flacon de 50 ml, B/10 (laboratoires Qualimed).
349 485-3 Predesic Adrenaline 1/100 000, solution injectable, 1,8 ml en cartouche, B/50 (laboratoires Pred).
349 487-6 Predesic Adrenaline 1/200 000, solution injectable, 1,8 ml en cartouche, B/50 (laboratoires Pred).
559 973-4 PulmotecTM Creuset de graphite pour la préparation de la suspension pour inhalation Technegas, 10 creusets en plaquettes, B/5 (laboratoires MDS Nordion France SA).
352 052-7 Solution prête à l'emploi DPCA 2 Fresenius, solution pour dialyse péritonéale, 5 000 ml en poche B/2, système sleepsafe (laboratoires Fresenius Medical Care).
352 069-7 Solution prête à l'emploi DPCA 3 Fresenius, solution pour dialyse péritonéale, 5 000 ml en poche B/2, système sleepsafe (laboratoires Fresenius Medical Care).
352 081-7 Solution prête à l'emploi DPCA 4 Fresenius, solution pour dialyse péritonéale, 5 000 ml en poche B/2, système sleepsafe (laboratoires Fresenius Medical Care).
337 200-9 Topex 20 % (benzocaïne), gel pour usage dentaire, 15 ml en flacon (laboratoires Veyron et Froment).
340 342-5 Zoloft 50 mg (chlorhydrate de sertraline), gélules (B/30) (laboratoires Pfizer).