J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16460

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Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9923347A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
349 666-8 Doxycycline G Gam 100 mg, comprimés sécables (B/15) (laboratoires G Gam).
348 806-0 Ostram Vitamine D 3 (calcium-élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
340 445-9 Dexeryl (glycérol, vaseline, paraffine), crème, 250 g en tube (laboratoires Pierre Fabre Santé).
351 257-4 Trimebutine Biogaran 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
338 657-2 Diltiazem GNR 60 mg, comprimés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
TROISIEME PARTIE
(Modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

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