J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16459

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9923342A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
340 603-3 Airomir Autohaler 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires 3 M Santé).
341 471-3 Lamictal 50 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires Glaxo Wellcome).
341 473-6 Lamictal 200 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires Glaxo Wellcome).
344 755-2 Lanzor 30 mg (lansoprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (B/7) (laboratoires Hoechst Houdé).
349 451-1 Metfirex 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés enrobés (B/60) (laboratoires Irex).
344 552-4 Ogast 30 mg (lansoprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (B/7) (laboratoires Takeda).
349 168-8 Parapsyllium, poudre pour suspension buvable en sachets (B/30) (laboratoires Elaiapharm).
350 117-4 Zovirax 250 mg (aciclovir), poudre pour solution injectable (IV), 250 mg en flacon avec système de transfert + aiguille (B/1) (laboratoires Glaxo Wellcome).
350 116-8 Zovirax 500 mg (aciclovir), poudre pour solution injectable (IV), 500 mg en flacon avec système de transfert + aiguille (B/1) (laboratoires Glaxo Wellcome).
DEUXIEME PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 256 du 04/11/1999 page 16459 à 16460
ou en cliquant sur l'iône facsimilé