J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15953

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Arrêté du 15 octobre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP9923215A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1999, est accordée, à la Chaîne thermale du soleil, l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Le Couchant », après mélange avec l'eau du mélange « Le Vallon » et après transport à distance, l'eau de ce mélange, situés sur la commune d'Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 27 août 2015.