Journal Officiel 26 Octobre 1999

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Journal Officiel Numéro 249 du 26 Octobre 1999

Lois
- LOI no 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1)
Premier ministre
- Circulaire du 22 octobre 1999 relative à l'association de la Commission nationale consultative des droits de l'homme aux initiatives gouvernementales
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 21 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement par concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant la liste des spécialités ainsi que la date de l'épreuve orale d'admission (service de l'équipement)
- Arrêté du 29 septembre 1999 relatif aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux en l'an 2000
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 22 octobre 1999 fixant au titre de la session 1999 le nombre de places offertes au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 octobre 1999 fixant au titre de la session 1999 le nombre de places offertes au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Cour des comptes
- Arrêté du 12 octobre 1999 portant fin de fonctions et nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 22 octobre 1999 relative à l'association de la Commission nationale consultative des droits de l'homme aux initiatives gouvernementales
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 18 octobre 1999 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1999 (2e tour)
- Arreté du 21 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
INTERIEUR
- Décret no 99-904 du 19 octobre 1999 modifiant le décret no 95-657 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de maitrise et d'application de la police nationale
- Arreté du 19 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 21 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des écoles nationales des mines
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
DEFENSE
- Arreté du 5 octobre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques
- Arreté du 19 octobre 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 29 septembre 1999 relatif aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux en l'an 2000
- Arreté du 21 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement par concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant la liste des spécialités ainsi que la date de l'épreuve orale d'admission (service de l'équipement)
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 99-905 du 22 octobre 1999 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
- Arreté du 12 octobre 1999 portant homologation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Sud-Ouest visant à financer une convention de restructuration laitière
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 22 octobre 1999 fixant au titre de la session 1999 le nombre de places offertes au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Arreté du 22 octobre 1999 fixant au titre de la session 1999 le nombre de places offertes au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 22 septembre 1999 portant nomination au collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 20 octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thailande
- Arretés du 18 octobre 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 14 octobre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
- Arretés du 18 octobre 1999 portant nomination auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 15 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
COUR DES COMPTES
- Arreté du 12 octobre 1999 portant fin de fonctions et nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 25 octobre 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à une décision du 27 septembre 1999 relative à la décision modificative no 2 au budget primitif pour 1999 de la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Goal"
- Résultats du Loto Foot Matches no 49 et des tirages no 85 du loto, du dimanche 24 octobre 1999 du Bingo et des dimanche 24 et lundi 25 octobre 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 25 OCTOBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 249 du 26 Octobre 1999

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Cour des comptes

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COUR DES COMPTES

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES