Arrêté du 15 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15652
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Arrêté du 15 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9923105A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 1999.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaim

A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
351 399-3 Puregon 50 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 400-1 Puregon 50 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 402-4 Puregon 75 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 403-0 Puregon 75 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 405-3 Puregon 100 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 407-6 Puregon 100 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 409-9 Puregon 150 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 410-7 Puregon 150 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
DEUXIEME PARTIE
(8 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er février 2000 :
341 406-7 Puregon 50 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 50 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Organon).
341 409-6 Puregon 50 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 50 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/5) (laboratoires Organon).
341 411-0 Puregon 75 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 75 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Organon).
341 413-3 Puregon 75 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 75 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/5) (laboratoires Organon).
341 416-2 Puregon 100 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 100 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Organon).
341 418-5 Puregon 100 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 100 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/5) (laboratoires Organon).
341 421-6 Puregon 150 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 150 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Organon).
341 423-9 Puregon 150 UI (follitropine bêta), lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM - SC), 150 UI en ampoule + 1 ml de solution en ampoule (B/5) (laboratoires Organon).