Décision du 13 octobre 1999 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999

J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15669
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Décision du 13 octobre 1999 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999

NOR : MCCK9900663S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 13 octobre 1999 :
Est nommé, pour une durée d'un an à compter du 13 octobre 1999, président de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
M. Achard (Laurent).
Sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 13 octobre 1999, membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité :
Mmes Rovère (Liliane), Dubar (Isabelle), Darblay (Bénédicte), Vassé (Claire) ; MM. Dietschy (Vincent), Janne (Dominique), Kiner (Didier), Munoz (Ricardo), Walravens (Jean-Paul) (dit Picha).