J.O. Numéro 242 du 17 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15553

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Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9923156A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 671-8 Caltrate 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à croquer (B/60) (laboratoires Whitehall).
348 670-1 Caltrate vitamine D3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Whitehall).
344 187-4 Cimetidine EG 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires EG Labo - laboratoires EuroGenerics).
349 041-8 Moxydar, suspension buvable, 20 ml en sachet-dose (B/30) (laboratoires Grimberg).
350 644-4 Plavix 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires Sanofi Winthrop).
351 476-8 Spironolactone altizide EG 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG Labo - laboratoires EuroGenerics).
346 081-9 Polycarbon 140 mg/45 mg (charbon activé, polysilane), gélules, 1 boîte de 24 gélules bleues + 24 gélules noires (laboratoires Expanpharm).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
340 143-2 Spironolactone altizide EG 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires EG Labo - laboratoires EuroGenerics).